CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Toutous & Matous
Dernière mise à jour : 11/02/2025
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE
Le site Toutous & Matous est édité par Anthony Haran, fondateur et professionnel titulaire du label de l’association Pet Sitter France, sous le numéro professionnel 93337744200019.
L’objectif principal du Site est de permettre aux utilisateurs de découvrir les services proposés en matière de garde et de soins pour animaux de compagnie, ainsi que de demander un devis en ligne.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y conformer. En cas de désaccord, il est conseillé de quitter le Site.
ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS
Le Site propose les services suivants :
• Présentation des prestations de garde d’animaux à domicile.
• Possibilité de demander un devis en ligne.
• Mise à disposition d’informations pratiques sur le fonctionnement de Toutous & Matous.
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Cependant, certains services comme la demande de devis nécessitent de remplir un formulaire en ligne.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la saisie de ses données personnelles.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou contraires à l’ordre public.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Site.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Anthony Haran et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Toutous & Matous s’efforce de maintenir le Site à jour et accessible à tout moment. Cependant, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
• En cas d’interruption temporaire du Site pour maintenance ou amélioration.
• En cas d’erreurs ou d’omissions dans les contenus proposés.
• En cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Toutous & Matous s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Les données collectées via le formulaire de demande de devis sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées.
L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en envoyant un e-mail à toutousetmatous01@gmail.com.
ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DES CGU
Toutous & Matous se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via une notification sur le Site.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, veuillez contacter :
Anthony Haran
E-mail : toutousetmatous01@gmail.com
Téléphone : +33 6 64 12 20 15
Conditions Générales de Vente
Toutous & Matous – Services de garde d’animaux
Version en vigueur au : 11/02/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Toutous & Matous (représenté par Anthony Haran, fondateur) et ses clients dans le cadre des services de garde et de soins animaliers à domicile proposés sur le site www.toutousetmatous73.com
2. Prestations proposées
Les services incluent :
• Visites à domicile pour la garde et les soins des animaux (nourriture, eau, litière, jeux, traitements médicaux).
• Envoi de photos/vidéos à chaque visite.
• Possibilité de nuitées à domicile.
• Prestations personnalisées selon les besoins spécifiques des animaux.
Les prestations sont réalisées uniquement au domicile du propriétaire de l’animal.
3. Conditions d’accès aux services
• Animaux pris en charge : chiens et chats.
• Les animaux doivent être identifiés, vaccinés et en bonne santé (un certificat vétérinaire peut être exigé).
• Tout traitement médical ou régime spécifique doit être signalé avant la prestation.
4. Réservation et devis
• Toute demande de prestation peut être effectuée via le site ou par contact direct (email/téléphone).
• Un devis gratuit sera fourni avant la confirmation de la réservation.
• La réservation est confirmée après :
• Signature du contrat de prestation.
• Versement d’un acompte de 50 % à l’acceptation du devis.
5. Tarifs et paiements
• Les tarifs sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables.
• Le paiement peut être effectué en espèces ou par virement bancaire selon les modalités suivantes :
• Acompte de 50 % à régler à la réservation pour valider la prestation.
• Solde à régler au plus tard à la fin de la prestation, sauf accord contraire.
6. Annulation et remboursement
• Par le client :
• Annulation jusqu’à 5 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral de l’acompte.
• Toute annulation après ce délai entraînera des frais d’annulation de l’intégralité de l’acompte.
• Les modifications de réservation sont possibles, sous réserve de disponibilité, jusqu’à 2 jours avant le début de la prestation.
• Par Toutous & Matous :
• En cas d’annulation pour des raisons exceptionnelles, l’intégralité des sommes versées sera remboursée.
7. Responsabilité et assurance
• Toutous & Matous est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle dans l’exercice de ses activités de pet sitting.
• Toutous & Matous ne peut être tenu responsable en cas d’accident imprévisible ou de maladie soudaine de l’animal. Le propriétaire reste responsable des soins vétérinaires et des frais afférents.
• Le propriétaire est responsable des dommages matériels ou corporels causés par son animal pendant la garde.
8. Obligations du client
Le client doit :
• Fournir les instructions nécessaires au bon déroulement des prestations (nourriture, soins, traitements, etc.).
• Assurer l’accès sécurisé au domicile.
• Signaler toute particularité comportementale ou médicale de l’animal.
9. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, téléphone, informations sur les animaux) sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations. Elles ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.
10. Réclamations et litiges
En cas de désaccord ou de réclamation, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence de Toutous & Matous.
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [toutousetmatous01@gmail.com].